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PRESENTATION

Le Master est indifférencié mais comporte deux orientations : une orientation « Recherche » et une orientation « Professionnel ». Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre dans chaque parcours.

Les enseignements sont communs et l’Association des étudiants et anciens étudiants du Master est commune aux deux parcours du Master.

Le Master entretient des relations étroites avec le Département de droit public de l’économie (DDPE) rattaché à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et avec l’Association pour le droit public de l’entreprise (ADPE).

OBJECTIFS

L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public des affaires. Cette branche du droit public connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre national mais également sous l’influence du droit de l'Union européenne et du droit international. Elle englobe notamment les nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, marchés financiers, etc.), la police de la concurrence, les relations contractuelles entre les entreprises et les collectivités publiques (marchés publics, délégations de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.), les contrats publics internationaux, les nouveaux modes d'organisation et direction du secteur public... Les matières qui composent le programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et le point de vue des entreprises. Elles impliquent aussi une solide connaissance du droit privé et des notions en économie.

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ORGANISATION DU MASTER

Le premier semestre de la formation est composée de trois matières fondamentales permettant d'acquérir de solides connaissances en droit public des affaires et de onze séminaires obligatoires permettant d'approfondir et mettre en pratique les connaissances acquises via l'intervention de nombreux professionnels. Le dernier semestre est consacré soit à un stage soit à la rédaction d'un mémoire. 

 

Cours obligatoires

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  • Concession et marchés publics (35 h)

  • Fondement et droit de la régulation économique (35h)

  • Droit de la concurrence et des aides d'Etat (25h)

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Séminaires obligatoires

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  • Droit des contrats publics internationaux (15h)

  • Droit des propriétés publiques (15h)

  • Droit des entreprises et des participations publiques (15h)

  • Aides locales (15h)

  • Contrats publics: étude de cas (15h)

  • Régulation: étude de cas (15h)

  • Contentieux en droit public des affaires (15h)

  • Analyse économique (15h)

  • Droit de l'énergie appliqué au droit public des affaires (15h)

  • Droit de l'environnement et de l'urbanisme et activités économiques de l'entreprise (15h)

  • Financement de projets (15h)

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